CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme MoveBy, accessible à l’adresse https://moveby.fr. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Description du service

MoveBy est une plateforme SaaS permettant aux coachs professionnels de :

• Présenter leurs services
• Gérer leurs réservations
• Encaisser des paiements via Stripe Connect
• Gérer leurs clients

MoveBy agit exclusivement comme fournisseur d’une solution technique.

Article 3 – Accès à la plateforme

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de leurs identifiants et ne pas usurper l’identité d’un tiers. Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.

Article 4 – Responsabilité des coachs

Les coachs sont seuls responsables des prestations proposées, des contenus publiés, des conditions de remboursement et du respect des obligations légales liées à leur activité. MoveBy ne saurait être tenu responsable des litiges entre coach et client.

Article 5 – Responsabilité des clients

Les clients s’engagent à fournir des informations exactes, respecter les conditions définies par le coach et adopter un comportement respectueux. Tout comportement abusif pourra entraîner une exclusion de la plateforme.

Article 6 – Paiements

Les paiements sont traités via Stripe. Les fonds sont versés directement sur le compte Stripe du coach. MoveBy n’intervient pas dans la gestion des fonds des clients finaux.

Article 7 – Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier ou proposer des contenus illégaux, diffamatoires ou discriminatoires, des activités frauduleuses ou des services contraires à la législation française. MoveBy se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

Article 8 – Suspension et suppression de compte

MoveBy peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, contenu inapproprié, activité frauduleuse ou atteinte à la sécurité de la plateforme.

Article 9 – Disponibilité

MoveBy s’efforce d’assurer la disponibilité du service. Toutefois, la plateforme peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou en cas de force majeure. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme MoveBy (design, logo, code, interface, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 – Modification des CGU

MoveBy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.